Parlement,sénat, assemblée nationale, qu'est ce?

 Parlement, Sénat, Assemblée nationale

Commençons par la définition d'une constitution et institution :

Constitution : ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'Etat et qui organise leurs relations.

Institution : Lois fondamentales d'un état.

Le parlement français

Le parlement français est composé de deux chambres : Le sénat (chambre haute) et l'assemblée nationale (chambre basse).
Le parlement français est une assemblée élue. Les lois sont votées par le parlement.

Qui se trouvent au sénat et à l'assemblée nationale?

Le sénat :
Le sénat compte des sénateurs, élus pour 6 ans non pas directement par le peuple, mais par des personnes élus par un suffrage universel ( députés, conseillers régionaux, conseillers généraux et conseillers municipaux).

L'assemblée nationale : 
L'assemblée nationale compte des députés, élus pour 5 ans au scrutin majoritaire par le peuple.

Où se trouvent-ils?

Le sénat se trouve au palais du luxembourg à Paris.

L'assemblée nationale se trouve au Palais Bourbon à Paris.

sénat ou assemblée nationale?

L'initiative de la loi appartient à la fois au gouvernement et aux parlementaires( sénateurs et députés).
Le gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires(sénat et assemblée nationale) des propositions de loi.

quels sont les étapes?

1. La commission :Avant d'être examinée en séance plénière (séance public), toute discussion de loi est vue au préalable par une commission. Il existe 7 commissions et chacune se présente selon l'objet de la proposition (les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires des finances etc...). Chaque commission désigne un (ou plusieurs) rapporteur(s) de ses membres qui aura un rôle important par la suite. Il peut, comme les autres membres de la commission, proposer des modifications au texte de la future loi.Ce sont des amendements. Le rapport est ensuite adopté par la commission.                                                                  
2. La 1ère assemblée : Après inscription à l'ordre du jour,Le projet ou la proposition de loi est examiné(e) par la 1ère assemblée (sénat ou assemblée nationale) où il(elle) a été déposé(e) (Selon le cas, les députés ou les sénateurs votent d’abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l’ensemble du texte). 
3. La seconde assemblée : Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde assemblée (Sénat ou Assemblée nationale).La seconde assemblée examine le texte selon les mêmes règles après un délai de quatre semaines après sa transmission. Des amendements peuvent aussi être votés.
4. La navette : Le texte doit alors repartir vers première assemblée pour être à nouveau examiné. C’est ce qu'on appelle "la navette"( Pendant cette phase, seuls les articles modifiés sont étudiés).
5. La commission parlementaire mixte paritaire :Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire (composée de 7 sénateurs et 7 députés)est créée. Si aucun accord ne peut se faire, c'est l'assemblée nationale sur demande du gouvernement qui vote la loi.

Nota : A l'inverse du sénat, l'assemblée nationale à le pouvoir de renverser le gouvernement. Autrement dit, il est d'un intérêt général à ce que tous les deux soient en accord et arrive a un consensus.

A savoir que le Président de la République peut dissoudre l'assemblée nationale, ceci qu'une fois par an...En cas d’échec, une nouvelle lecture du texte a lieu dans les deux assemblées et le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.